LPPR : à la veille des débats parlementaires, le "tiers secteur de la recherche" prépare le combat pour sa pleine reconnaissance institutionnelle

Bien qu’elles participent de cette « société de la connaissance » que chacun appelle de ses vœux, les nombreuses collaborations entre équipes de recherche et associations, coopératives, TPE, etc. restent en France dans l’angle mort des politiques publiques de la recherche. A l’initiative de l’association ALLISS (« Pour une ALLIance Sciences Sociétés »), un débat rassemblant de nombreux acteurs concernés s’est tenu à l'Assemblée nationale lundi 20 janvier. Objectif : trouver les arguments pour convaincre le législateur de donner au tiers secteur de la recherche une place digne de ce nom dans la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR).

« Tiers secteur de la recherche ». Voilà une notion qu’il aura fallu plusieurs décennies à ses promoteurs pour en ciseler les contours et en faire admettre la pertinence. Exercice compliqué, car elle désigne des entités aux formes juridiques et aux tailles différentes - associations, coopératives, PME, etc. - qui collaborent à des degrés divers avec des organismes d’enseignement supérieur et de recherche sur des thèmes aussi variés que l’économie solidaire et sociale, l’inclusion des territoires, la santé, l’environnement, etc. Et ce, selon des modalités elles-mêmes multiformes : recherche participative, recherche-action, recherche translationnelle, ... Au point qu’il est presque plus aisé de définir ce secteur a contrario : tous les acteurs qui participent à la production de la connaissance mais ne relèvent ni de la recherche publique, ni de la recherche industrielle.

Au reste, comme l’a affirmé Lionel Larqué, délégué général de l'Alliance Sciences Sociétés, en préambule des débats qui se sont tenus ce 20 janvier à l’Assemblée nationale, l’heure n’est plus aux définitions universitaires. « Le temps du plaidoyer est terminé, nous en sommes à celui de l’action. Quel message voulons-nous envoyer aux députés ? » Bonne question, merci de l’avoir posée.

Pour y répondre, représentants d’organismes scientifiques et du tiers secteur de la recherche ont successivement pris la parole pour rappeler le sens de leurs actions et présenter les points essentiels à faire valoir selon eux lors des débats parlementaires à venir sur la future Loi Recherche.

Un consensus a émergé de ces échanges : dans l’économie générale actuelle du système de production de la connaissance, la prise en compte de ces collaborations multiformes, par nature menées hors des sentiers battus de la science, a semblé impossible. Pour que le tiers secteur de la recherche y prenne toute sa place, des transformations profondes s’imposent.

Nouveaux financements

En matière de financements, d’abord. « Peu d’appels à projets sont adaptés aux exigences de ces recherches scientifiques » observe Nathalie Dompnier, présidente de l’université de Lyon II, vice-présidente recherche de la CPU. D’où la nécessité de réfléchir au nouveau rôle que l’Agence Nationale de la Recherche devra jouer dans ce domaine, explique Michel Eddi, PDG du CIRAD. D’autant plus que les ressources des acteurs du tiers secteur de la recherche sont souvent insuffisantes, « ce qui limite par exemple le nombre de thèses CIFRE créées dans ces domaines », ajoute Nathalie Dompnier.

D’autres pistes de financement pourraient être explorées. Peut-être un élargissement du dispositif FONGEP-Recherche mis en place par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ? C’est ce que l’on comprend des propos de Jean-Benoît Dujol, directeur de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, qui ajoute qu’un équivalent du crédit impôt-recherche pour les associations est aussi en réflexion. Il pourrait s’agir d’une détaxe sur les salaires que payent les acteurs du tiers secteur. Claude Tran, d’Inversons la Classe, suggère quant à lui de s’inspirer du dispositif E-Fran, aujourd’hui clôt.

Pour Sylvie Ollitrault, chercheuse à l’UMR Arènes, attention cependant à ne pas faire de ces financements des « financements professionnalisant ou de secteur ». Compte tenu de leurs objets spécifiques, appliquer purement et simplement les logiques de financements de l’innovation à l’univers du tiers secteur de la recherche serait une erreur. Surtout, ajoutent plusieurs participants, il faut éviter que les nouveaux dispositifs de financements, « recréent des silos » ou, pire, « conduisent à diviser l’écosystème de l’économie sociale et solidaire », par exemple en faisant inopportunément dépendre l'obtention d'une aides de la nature juridique des entités.

Reconnaissance

Au-delà des financements, c’est un changement de culture que la LPPR devra engager, selon la plupart des intervenants. « Nous sommes dans la zone grise entre formation, action-recherche,... etc. » explique Sandrine Dupé, représentante de la FNES, association qui réduit les inégalités des publics face à la santé. Elle regrette la persistance d’une « asymétrie entre la recherche publique et notre structure ». Asymétrie que révèle la manière dont se construisent certains projets de recherche avec le tiers secteur : « on sait faire de la co-opération de projets de recherche mais pas assez de la co-formulation » observe le chercheur Philippe Larédo. Ce à quoi Romain Trouble, directeur exécutif de la Fondation Taras Expéditions, acquiesce : c’est précisément parce que les projets de sa fondation ont été conçus sur un pied d’égalité avec ses partenaires de la recherche publique qu’ils ont pu déboucher sur des réalisations concrètes.

D’où l’idée, défendue par Philippe Larédo, que la LPPR intègre « des formes dures de reconnaissance du tiers secteur de la recherche » pour, notamment, inciter les organismes de recherche à tenir compte, dans l’évaluation des chercheurs, des travaux menés avec ce tiers secteur, comme le souligne Ola Söderström, du Fonds national Suisse. D’accord en cela avec Nathalie Dompnier, selon qui « les démarches de recherche participative arrivent de façon très secondaire dans les évaluations ».

Ce changement de regard doit aussi concerner les élus et les territoires. Anne Jacquelin, de la Fabrique des territoires innovants, plaide pour un « accompagnement des élus locaux », en les associant aux projets et en les formant, parce que « ce ne sont pas les mêmes expériences ni les mêmes valeurs ».

Tiers-lieux

Autre consensus : la LPPR devra pleinement reconnaître les nombreux lieux depuis lesquels s’organisent des projets du tiers secteur. Pour Geneviève Fontaine, initiatrice du Pôle Territorial de Coopération Economique TETRIS, « il faut reconnaître qu’il y a des lieux dans lequel on fait de la recherche ! » Des lieux, comme le sien, qui inaugurent des formes inédites de recherche, par exemple en accueillant des docteurs qui n’auraient pas trouvé de financements académiques pour leur permettre de continuer leurs travaux de recherche (woofing de la recherche).

Car, comme l’estime Rachid Cherfaoui, président de l'Institut Godin, « il nous manque des espaces de médiation entre le monde de la recherche et les autres, qui fasse le lien entre les intérêts des uns et des autres ». Pour Benjamin Gentils, de Tiers Lieux Édu, la LPPR doit reconnaître explicitement que ces tiers-lieux sont « des espaces de coproduction de savoirs et de connaissance ». Il appelle de ses vœux une systématisation des services sciences/société dans les universités, un renforcement de leurs moyens et une intégration des tiers-lieux dans ces services. Avant tout, pour Matei Gheorghiu, du Réseau français de Fab-Lab, la future loi doit éviter l’écueil consistant à mesurer le succès de ces tiers-lieux à l’aune « d’un modèle marchand ». Et, si nouveaux financements il doit y avoir, qu’ils servent moins à financer les machines et davantage les encadrants qui les font vivre.

Open Science

Philippe Kourilsky, membre de l'Académie des sciences, souligne le déficit de production et de partage des données de terrain qui viennent de projets conduits avec le tiers secteur de la recherche. La loi doit trouver un moyen de remédier à « ce déficit de capitalisation des savoirs et des savoirs-faire, ce déficit de coopération, d’évaluation, d’efficacité ». Sur cette idée de partage des données et résultats produits, Gabriel Plassat, cofondateur de la Fabrique des Mobilités, propose de bonifier les financements de projets qui auront donné lieux à la production de ressources ouvertes à toutes et à tous.

Comme l’observe Héloise Dufour, directrice du Cercle FSER, le monde de la recherche académique et les autres secteurs « ne partagent pas les mêmes codes ». Des compétences d’ingénierie sociale sont nécessaires pour tisser ce dialogue. Elle s'étonne qu'« il existe au niveau européen des mécanismes qui facilitent le dialogue entre tiers secteur et recherche académique et que l'on ne retrouve pas au niveau national ». Ce dialogue doit pourtant être organisé, accompagné.

Cependant Mélanie Marcel l’affirme : « les outils, nous les avons ! ». Pour la fondatrice de SoScience, la LPPR doit permettre de les généraliser et d’en faire des dispositifs institués au niveau national.

What's next ?

Mélanie Marcel souligne qu’il faudra prendre garde, dans les propositions de rédaction de la LPPR, « aux enrobages et aux vœux pieux ». Point de vue que partage Pierre-Benoît Joly, co-président d’ALLISS, qui encourage les membres de l’assemblée réunie à porter haut les couleurs du tiers secteur : « le consensus est apparent, mais la pente n’est pas favorable ! » Manière de dire qu’il faudra bien autre chose que des bonnes intentions et des principes généraux pour donner du poids au tiers secteur de la recherche lors des débats parlementaires à venir et pour le faire exister hors de l’ombre portée des thématiques de l’innovation, de la science ouverte, etc. C’est que, pour Noémie de Grenier, de Coopaname, « il ne faut pas confondre la question de l’adaptation de la recherche publique à la société d’aujourd’hui, certes nécessaire, avec la structuration d’un tiers secteur de la recherche, qui doit être intégrée à la loi de programmation, non moins nécessaire ».

Suffira-t-il d’un consensus pour faire entrer dans la LPPR les aspirations des acteurs du tiers secteur de la recherche ? Ou bien se retrouveront-elles reléguées au chapitre des généralités dont aucune loi moderne ne sait faire l’économie ? Le député Kerlogot, qui présidait les débats, a déposé un amendement au Projet de Loi de Finances pour 2020. Celui-ci vise à « porter à 8,5 millions d’euros la dotation d’une nouvelle action en faveur du financement des coopérations de recherche à fort impact sociétal entre établissements publics de recherche et le Tiers secteur de la recherche (TSR) ». Pour les acteurs du tiers secteur de la recherche et ses défenseurs, une bataille se termine. Une autre commence.

Quelques liens :

• Alliance Sciences Sociétés ;
• Le live-tweet des débats du 20 janvier de Nicolas Loubet ;
• L'amendement du député Kerlogot au PLF 2020 du 24 octobre 2019.
• La synthèse des interventions.